Compétences et Budgets
Compétences
1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique ,’ portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices
de tourisme ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement;
4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
– Réflexion, étude, participation et portage de projets dans les domaines des énergies
renouvelables.
2° Politique du logement et du cadre de vie
– Plan local de l’habitat
3° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire;
– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
4° Action sociale d’intérêt communautaire. Lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;
– Création d’un CIAS pour la gestion d’établissement pour personnes âgées d’intérêt communautaire de type foyer logement, résidence autonomie.
– Mise à disposition de moyens pour les Relais Assistantes Maternelles.
– Action visant à favoriser le maintien à domicile ou le confort collectif des personnes
âgées, handicapées ou en état de dépendance.
5° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1° Développement de l’accès à la culture
– Participation ou mise en œuvre d’actions culturelles, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le Département du Cher et la Région Centre – Val de Loire.
2° Optimisation de l’offre de soins sur le territoire
– Études et réalisation de tout projet de nature à accompagner l’organisation médicale et/ou paramédicale de santé sur l’ensemble de son territoire.
3° Assainissement
– Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif
4° Infrastructures et réseaux de communication électronique
– Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT.
5° Gestion de zones de loisirs
– Étude, aménagement et gestion de zones de loisirs d’intérêt communautaire
6° Sentiers de randonnées
– Balisage de sentiers de randonnées d’intérêt communautaire
7° Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Statuts BGS à compte de octobre 2020
Budgets
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser, le contenu est cours de rédaction et sera bientôt disponible …