Compétences et Budgets

Compétences

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur;

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;

création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique ,’ portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices

de tourisme ;

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement;

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage;

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

– Réflexion, étude, participation et portage de projets dans les domaines des énergies

renouvelables.

Politique du logement et du cadre de vie

– Plan local de l’habitat

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire;

– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire. Lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;

– Création d’un CIAS pour la gestion d’établissement pour personnes âgées d’intérêt communautaire de type foyer logement, résidence autonomie.

– Mise à disposition de moyens pour les Relais Assistantes Maternelles.

– Action visant à favoriser le maintien à domicile ou le confort collectif des personnes

âgées, handicapées ou en état de dépendance.

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Développement de l’accès à la culture

– Participation ou mise en œuvre d’actions culturelles, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le Département du Cher et la Région Centre – Val de Loire.

Optimisation de l’offre de soins sur le territoire

– Études et réalisation de tout projet de nature à accompagner l’organisation médicale et/ou paramédicale de santé sur l’ensemble de son territoire.

Assainissement

– Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Infrastructures et réseaux de communication électronique

– Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT.

Gestion de zones de loisirs

– Étude, aménagement et gestion de zones de loisirs d’intérêt communautaire

Sentiers de randonnées

– Balisage de sentiers de randonnées d’intérêt communautaire

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Statuts BGS à compte de octobre 2020

 

Budgets

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser, le contenu est cours de rédaction et sera bientôt disponible …