Compétences et Budgets

Compétences

1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur;

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;

création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique ,’ portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices

de tourisme ;

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement;

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage;

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

– Réflexion, étude, participation et portage de projets dans les domaines des énergies

renouvelables.

2° Politique du logement et du cadre de vie

– Plan local de l’habitat

3° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire;

– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire

4° Action sociale d’intérêt communautaire. Lorsque la communauté de communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;

– Création d’un CIAS pour la gestion d’établissement pour personnes âgées d’intérêt communautaire de type foyer logement, résidence autonomie.

– Mise à disposition de moyens pour les Relais Assistantes Maternelles.

– Action visant à favoriser le maintien à domicile ou le confort collectif des personnes

âgées, handicapées ou en état de dépendance.

5° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

1° Développement de l’accès à la culture

– Participation ou mise en œuvre d’actions culturelles, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le Département du Cher et la Région Centre – Val de Loire.

2° Optimisation de l’offre de soins sur le territoire

– Études et réalisation de tout projet de nature à accompagner l’organisation médicale et/ou paramédicale de santé sur l’ensemble de son territoire.

3° Assainissement

– Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif

4° Infrastructures et réseaux de communication électronique

– Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT.

5° Gestion de zones de loisirs

– Étude, aménagement et gestion de zones de loisirs d’intérêt communautaire

6° Sentiers de randonnées

– Balisage de sentiers de randonnées d’intérêt communautaire

7° Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Statuts BGS à compte de octobre 2020

 

Budgets

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser, le contenu est cours de rédaction et sera bientôt disponible …