Service Public d’Assainissement Non Collectif

En l’absence de raccordement à un réseau collectif, l’assainissement individuel permet d’assurer un traitement des eaux pour préserver l’environnement.

Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif, l’assainissement autonome est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.

Bien conçue, correctement dimensionnée et entretenue, une installation d’assainissement non collectif permet d’éliminer près de 95% de pollution. Efficace, elle contribue à la préservation de l’environnement.

L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, l’épuration et la filtration des eaux usées domestiques générées par les habitations non raccordées à un réseau collectif d’assainissement (« tout à l’égout »). En conséquence, ces habitations doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées.

PRESTATIONS PRIX HTPRIX TTC
Installation existante
Diagnostic initial et vente120 €132 €
Contrôle périodique de bon fonctionnement120 €132 €
Installation neuve ou réhabilitée
Etude de sol (Test de percolation-Méthode Porchet)120 €132 €
Contrôle de conception et implantation 80 €88 €
Contrôle de conception et implantion sans déplacement et sans étude de sole (filière dérogatoire)95 €104,50 €
Contrôle de conception et implantation suite à une modification de projet 80 €88 €
Contrôle et bonne exécution des travaux 120 €132 €
Contre-visite de bonne exécution des travaux80 €88 €

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 précise les obligations pour les propriétaires et les collectivités locales en termes d’assainissement autonome, afin d’éviter les risques de pollutions des eaux superficielles et souterraines et ainsi préserver la ressource en eau.

Vous projetez de faire construire votre habitation ou de réhabiliter votre installation d’assainissement ?

Vous vendez votre bien immobilier ?

Vous devez remplir et déposer auprès de notre prestataire Véolia un dossier :

Demande de construction ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel neuf Dossier-complet-ANC-neuf 

Demande de diagnostic assainissement dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier : Formulaire-diag-ANC-Veolia