Service Public d’Assainissement Non Collectif
En l’absence de raccordement à un réseau collectif, l’assainissement individuel permet d’assurer un traitement des eaux pour préserver l’environnement.
Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif, l’assainissement autonome est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.
Bien conçue, correctement dimensionnée et entretenue, une installation d’assainissement non collectif permet d’éliminer près de 95% de pollution. Efficace, elle contribue à la préservation de l’environnement.
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, l’épuration et la filtration des eaux usées domestiques générées par les habitations non raccordées à un réseau collectif d’assainissement (« tout à l’égout »). En conséquence, ces habitations doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées.
- La loi du 30 décembre 2006 réaffirme donc l’obligation faite aux collectivités locales de mettre en place un service public d’Assainissement non collectif, ou SPANC, chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Les 32 communes de notre territoire sont concernées par ces contrôles.
Cette loi impose aux particuliers qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif d’installer un dispositif d’assainissement autonome et de le maintenir en bon état de fonctionnement.
LES MISSIONS DU SPANC
Afin de répondre aux exigences réglementaires, le SPANC réalise les contrôles suivants :
- Le contrôle de conception des projets d’assainissement non collectif des installations neuves ou réhabilitées
Il s’agit d’une vérification du bon choix de la filière d’assainissement envisagée, par rapport à la réglementation en vigueur et en fonction des caractéristiques de l’environnement (nature géologique, perméabilité, surface disponible, pente du terrain…) et de l’habitation existante ou projetée
- Le contrôle d’exécution des installations neuves ou réhabilitée
Le SPANC contrôlera la conformité de la réalisation vis-à-vis du projet retenu initialement et de la qualité des travaux effectués
- Le diagnostic dans le cadre de la vente d’un bien immobilier
Ce diagnostic est obligatoire. Un diagnostic daté de moins de 3 ans doit être fourni pour toutes les transactions immobilières.
Les contrôles et les diagnostics d’assainissement non collectif ont été confiés à Véolia, notre prestataire de services.
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Vous devez prendre contact avec notre prestataire Véolia 02 48 96 99 16